577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1305 Florence Goulet · RN Intérieur Situation du commissariat de Verdun 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1303 Frédéric Boccaletti · RN Intérieur Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1302 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1301 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 978 Pascal Jenft · RN Intérieur Question écrite au ministre de l'intérieur 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 977 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 976 Thomas Ménagé · RN Intérieur Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 975 François Jolivet · HOR Intérieur Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 550 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 549 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 548 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 547 Philippe Gosselin · DR Intérieur Accès aux fichiers 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Au Gouv. 1425 Stéphane Mazars · EPR Justice Extension des prérogatives des polices municipales 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 985 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 982 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Intérieur Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 706 Gérault Verny · UDR Intérieur (M) Violences contre les policiers municipaux 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 700 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur (M) Moyens de la police municipale 2025-05-21 Réponse publiée