577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3268 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Freins au développement des micro-crèches 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3267 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3266 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Europe et affaires étrangères Enlèvements internationaux d'enfants 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3108 Hendrik Davi · ECOS Intérieur Situation des mineurs non accompagnés 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3107 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3024 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance 2025-01-07 2025-03-18 70 Réponse publiée
Orale 81 PA841833 · HOR Travail, santé, solidarités et familles Recrutement et situation des assistants familiaux 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 3000 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches 2024-12-31 2025-03-18 77 Réponse publiée
Écrite 2927 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Famille et petite enfance Engagements pour le secteur de la petite enfance 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2732 Alexandre Sabatou · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dégradation des conditions d'accueil en crèche 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2499 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 2024-12-03 2025-01-14 42 Réponse publiée
Écrite 2498 Karim Benbrahim · SOC Logement et rénovation urbaine Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2497 Gisèle Lelouis · RN Famille et petite enfance Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2496 Matthias Renault · RN Famille et petite enfance Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2495 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Alerte aux intrusions ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2270 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Orale 64 Florence Herouin-Léautey · SOC Famille et petite enfance Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 1859 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1858 Caroline Parmentier · RN Famille et petite enfance Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1433 Laure Miller · EPR Justice Renforcement de la considération du parent protecteur 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1432 Géraldine Grangier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Protection de l'enfance 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1431 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mise en place d'un service public de la petite enfance 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1430 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1429 Bénédicte Auzanot · RN Justice Condamnations pour violence sexuelle sur mineur 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1138 Christophe Barthès · RN Famille et petite enfance Situation de l'aide sociale à l'enfance 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1137 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1136 Max Mathiasin · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1135 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Famille et petite enfance Décrets loi Taquet 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 867 Laure Lavalette · RN Famille et petite enfance Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 866 Alexandra Masson · RN Justice Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 285 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Détection des enfants HPI 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 284 Maud Petit · DEM Famille et petite enfance Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1556 Sandrine Lalanne · EPR Justice Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1400 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1370 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1114 Sophia Chikirou · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du secteur périscolaire 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1016 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences faites aux enfants 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1004 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée internationale des droits de l’enfant 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité 2025-11-05 Réponse publiée