577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16601 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge lentilles adaptées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16600 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16598 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16597 Jimmy Pahun · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de travail et affectation de longue durée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16596 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Solidays annulé : l'État doit payer ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16595 Yannick Monnet · GDR Culture Pour un revenu de base des artistes-auteurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16590 Corinne Vignon · EPR Justice Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16587 Franck Allisio · RN Armées et anciens combattants (MD) Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16586 Thierry Perez · RN Justice Franchises médicales des victimes de violences volontaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16579 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilité de l'ANAP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16578 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16575 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16574 Clémentine Autain · ECOS Transports Situation alarmante du RER B pendant la canicule 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16573 Caroline Colombier · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16572 Christian Girard · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16571 Julien Odoul · RN Transports TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16570 Alix Fruchon · DR Transports Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16569 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16567 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16566 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16565 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16564 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Communication institutionnelle de la CNAF 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16561 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16556 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16554 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16553 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse