577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14704 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14703 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14702 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14701 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14698 David Habib · LIOT Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14696 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14693 Franck Allisio · RN Intérieur Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14692 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14688 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14687 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers du SMUR de Melun 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14686 Stéphane Peu · GDR Action et comptes publics Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14683 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14682 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de l'obligation de facturation électronique 2026-04-28 2026-06-16 49 Réponse publiée
Écrite 14681 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14680 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14679 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat 2026-04-28 2026-05-26 28 Réponse publiée
Écrite 14678 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14677 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14676 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14675 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14674 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14673 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14672 Julien Odoul · RN Éducation nationale Armes blanches dans les établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14671 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Éducation nationale Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14666 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14665 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14664 Romain Daubié · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14659 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14657 David Habib · LIOT Intérieur Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse