577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15689 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage de l'accès aux soins des personnes trans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15688 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15687 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Opah-RR 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15683 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15681 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15680 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des assistants en santé bucco-dentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15679 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15677 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15676 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15675 Marc Pena · SOC Culture Soutien à la pluralité de la presse 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15674 Sophie Blanc · RN Culture Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15667 Frank Giletti · RN Intérieur Réserve de la police municipale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15665 Monique Griseti · RN Intérieur Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15664 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries de médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15663 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15662 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Approvisionnement des officines en médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15659 Christophe Marion · EPR Culture Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15657 Constance Le Grip · EPR Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15655 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15654 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15653 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15651 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic international (Antilles françaises) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15650 Yoann Gillet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15649 Jérôme Guedj · SOC Outre-mer Crise économique en Nouvelle-Calédonie 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15648 Julien Odoul · RN Intérieur Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollah 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15647 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15646 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intelligence artificielle et numérique Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15644 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Piratage de l'ANTS 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15643 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée