577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 Sans réponse
Orale 791 Peio Dufau · SOC Transports Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO 2026-06-09 Sans réponse
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 Sans réponse
Orale 789 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'expérimentation MIRAPI 2026-06-09 Sans réponse
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 Sans réponse
Orale 787 Cyril Tribuiani · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence des barber shops et contrôles de l'État 2026-06-09 Sans réponse
Orale 786 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau pour les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Orale 785 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne 2026-06-09 Sans réponse
Orale 784 Patrice Martin · RN Mer et pêche Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises 2026-06-09 Sans réponse
Orale 783 Angélique Ranc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine 2026-06-09 Sans réponse
Orale 782 Katiana Levavasseur · RN Justice Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle 2026-06-09 Sans réponse
Orale 781 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 Sans réponse
Orale 779 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des activités d'extraction minière 2026-06-09 Sans réponse
Orale 778 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville 2026-06-09 Sans réponse
Orale 777 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH 2026-06-09 Sans réponse
Orale 776 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Éducation prioritaire dans la Loire 2026-06-09 Sans réponse
Orale 775 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires 2026-06-09 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse
Orale 773 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Orale 772 Yannick Monnet · GDR Transports Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial 2026-06-09 Sans réponse
Orale 771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du groupe hospitalier CHJS 2026-06-09 Sans réponse
Orale 770 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale 2026-06-09 Sans réponse
Orale 769 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Territorialité de la production pharmaceutique 2026-06-09 Sans réponse
Orale 768 Charles Sitzenstuhl · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Réforme des bourses étudiantes 2026-06-09 Sans réponse
Orale 767 Benoît Larrouquis · EPR Commerce extérieur et attractivité Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE) 2026-06-09 Sans réponse
Orale 766 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Agir face au danger des bouilloires thermiques 2026-06-09 Sans réponse
Orale 765 Christine Arrighi · ECOS Premier ministre Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD 2026-06-09 Sans réponse
Orale 764 Emeline Rey-Rinchet · DR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux 2026-06-09 Sans réponse
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 Sans réponse
Orale 762 Hubert Brigand · DR Industrie Difficultés économiques de la Ruralité 2026-06-09 Sans réponse
Orale 761 Erwan Balanant · DEM Culture Protection du modèle informationnel français 2026-06-09 Sans réponse
Orale 760 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15706 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15705 Marc de Fleurian · RN Transports Circulation en France des poids lourds européens 2026-06-02 2026-07-21 49 Réponse publiée
Écrite 15704 Bertrand Bouyx · HOR Transports Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15703 Pauline Cestrières · EPR Transports Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15701 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Exonération de cotisations patronales liées à l'âge 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15700 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15699 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Quels moyens pour faire face aux risques en mer ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15697 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15695 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15694 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15692 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 Sans réponse