577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 500 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de postes chez Thales et Airbus — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 499 Lionel Vuibert · NI Ruralité Nouvelle ambition pour les Ardennes — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 498 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Insécurité dans le monde agricole — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 497 Thomas Cazenave · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Droits de douane sur le champagne et les vins français — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 495 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Réforme de l’audiovisuel public — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 494 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 493 René Pilato · LFI-NFP Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 492 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 490 Joël Aviragnet · SOC Travail et emploi Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 489 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Loi sur l’immigration — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 487 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du voile islamique lors de manifestations sportives — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 486 François Gernigon · HOR Santé et accès aux soins Santé auditive — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 484 Géraldine Bannier · DEM Culture Quart d’heure lecture — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 483 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur (M) Demandeurs d’asile syriens — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 482 Vincent Jeanbrun · DR Relations avec le Parlement Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 481 Estelle Mercier · SOC Justice Moyens alloués à la justice — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 480 Clémence Guetté · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Situation en République démocratique du Congo — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 479 Stéphanie Rist · EPR Santé et accès aux soins Agression de soignants — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 478 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 477 Charles Alloncle · UDR Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrat — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 475 Michèle Martinez · RN Intérieur (M) Flux migratoires — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 473 Vincent Trébuchet · UDR Europe et affaires étrangères Situation en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 472 Hendrik Davi · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Protection des libertés académiques — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 471 Sophie Panonacle · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 470 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 469 Jérôme Nury · DR Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 468 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Modèle social français — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 467 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur (M) Contrôles policier — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 466 François Cormier-Bouligeon · EPR Armées Situation militaire en Ukraine — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 465 Julien Gabarron · RN Porte-parole du Gouvernement Construction de places de prisons — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 464 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 463 Anne Bergantz · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 462 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Financement de la défense française et européenne — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 461 Anne Sicard · RN Europe et affaires étrangères Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 459 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Industrie et énergie Financement des dépenses de défense — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 457 Nicolas Turquois · DEM Santé et accès aux soins Maladies rares — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 456 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 455 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Femmes dans les filières scientifiques — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 454 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accueil des scientifiques étrangers — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 453 Élisa Martin · LFI-NFP Comptes publics Situation de Vencorex — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 452 Graziella Melchior · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Diplomatie féministe — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement — 2025-03-06 — Réponse publiée