577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17457 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17456 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17454 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17453 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17452 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17451 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17450 Matthieu Marchio · RN Intérieur Canal Seine Nord - Sécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17449 Matthieu Marchio · RN Transports Canal du Nord 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17447 Agnès Pannier-Runacher · EPR Transports Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers 2026-07-28 2026-09-01 35 Réponse publiée
Écrite 17446 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17444 Daniel Labaronne · EPR Transports Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17443 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Antennes-relais - Patrimoine 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17442 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17441 Didier Le Gac · EPR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17440 Bartolomé Lenoir · UDR Sports, jeunesse et vie associative Reconduction du pass Sport en septembre 2026 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17439 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17438 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17437 Jean-René Cazeneuve · EPR Sports, jeunesse et vie associative Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17436 Christine Engrand · NI Action et comptes publics Généralisation des procédures dématérialisées 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17435 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Modes intervention des services à la personne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17429 Sébastien Chenu · RN Intérieur Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17428 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17427 Sophie Blanc · RN Intérieur Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17425 Olivier Fayssat · UDR Justice Accès des maires aux informations du FIJAIS 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17421 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17420 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17419 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy » 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17417 Sophie Pantel · SOC Ruralité Calcul des dotations relatives aux routes communales 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 — — Sans réponse