577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1650 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Loi de refondation de Mayotte — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1649 Karine Lebon · GDR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1648 David Taupiac · LIOT Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1647 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1646 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Paris sportifs — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1645 Catherine Dellong Meng · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1644 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1643 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Mouvement des AESH — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1642 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1641 Marine Le Pen · RN Premier ministre Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1640 Marie-Charlotte Garin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1639 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1638 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1637 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1635 David Taupiac · LIOT Intérieur Disparition de Lyhanna — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1634 Delphine Lingemann · DEM Industrie Coût du travail et compétitivité industrielle — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1633 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Accidents du travail graves et mortels — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1632 Emeline Rey-Rinchet · DR Premier ministre Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1630 Marianne Maximi · LFI-NFP Industrie Suppressions d'emploi chez Michelin — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1629 Michel Lauzzana · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1628 Romain Tonussi · RN Industrie Politique industrielle — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1627 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Relations avec le Parlement État du réseau ferroviaire — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1626 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales à La Réunion — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1625 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thérapies géniques — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1624 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Encadrement des loyers — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1623 Corentin Le Fur · DR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1622 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Liban — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1621 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sommet Choose France — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1620 Frédéric-Pierre Vos · RN Action et comptes publics Facturation électronique obligatoire — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1619 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression d'emplois dans le groupe Michelin — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1618 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1617 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1616 Antoine Valentin · UDDPLR Relations avec le Parlement Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1615 Edwige Diaz · RN Intérieur Pacte sur la migration et l'asile — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1614 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Interventions des forces de police — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1613 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1611 Vincent Caure · EPR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1610 Laure Lavalette · RN Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1609 Estelle Youssouffa · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1608 Laurent Mazaury · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Statut des AESH — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1607 Bruno Fuchs · DEM Industrie Annonce de Stellantis — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1606 Arnaud Bonnet · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1605 Justine Gruet · DR Travail et solidarités Valorisation du travail et préservation du modèle social — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1604 Sophie Pantel · SOC Intérieur Réforme de la sécurité civile — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1603 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Situation humanitaire à Cuba — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1602 Françoise Buffet · EPR Intérieur Application du pacte sur la migration et l'asile — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1601 Julien Limongi · RN Transports Transports en Île-de-France — 2026-05-28 — Réponse publiée