577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1700 Serge Muller · RN Éducation nationale Plan national de climatisation — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1699 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique Adaptation au changement climatique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1698 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1697 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Orpaillage illégal en Guyane — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1696 Jean-René Cazeneuve · EPR Justice Protection des enfants — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1695 Anne Sicard · RN Justice Protection des enfants — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1694 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Violences sexistes et sexuelles — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1693 Eva Sas · ECOS Transition écologique Adaptation au changement climatique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1692 Vincent Trébuchet · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Atteinte à la vie privée d'un député — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1691 Davy Rimane · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Espaces protégés en Guyane — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1690 Dominique Paillat · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Filière de l'ameublement — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1689 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1688 Sabine Thillaye · DEM Armées et anciens combattants (MD) Europe de la défense — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1687 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au réchauffement climatique — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1686 Vincent Rolland · DR Éducation nationale Évolution des effectifs des collègues — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1685 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1684 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1683 Pierre Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Déficit du régime des retraites — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1682 David Magnier · RN Intérieur Protoxyde d'azote — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1681 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Protection de l'enfance et cybercriminalité — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1680 Bérenger Cernon · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usine stellantis de Poissy — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1679 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à Fable 5 — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1678 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les vosges — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1677 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Suppression d'emploi à la DGFIP — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1676 Elie Califer · SOC Outre-mer Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1675 Erwan Balanant · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1674 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1673 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique Qualité de l'eau — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1672 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1671 Jean Terlier · EPR Culture Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1670 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergies renouvelables — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1669 Xavier Albertini · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Intelligence artificielle française et européenne — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1668 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1667 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Affectation des fonctionnaires ultramarins — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1666 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Traitement des plaintes — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1664 Édouard Bénard · GDR Industrie Situation de fibre excellence — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1663 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Apprentissage — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1662 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité de Trappes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1661 Carole Guillerm · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Organisation du Grand Paris — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1660 Damien Girard · ECOS Justice Protection des victimes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1659 Josiane Corneloup · DR Intérieur Traitement des plaintes — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1658 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Mort de Noahm — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1657 Andy Kerbrat · LFI-NFP Intérieur Mort de Noahm — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1656 Anne Genetet · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1655 José Gonzalez · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Parc éolien au large du Cap Corse — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1654 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Industrie Taxation foncière des entreprises — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1653 Laure Miller · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1652 Katiana Levavasseur · RN Ville et Logement Morts de la rue — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1651 Perrine Goulet · DEM Justice Portection de l'enfance — 2026-06-10 — Réponse publiée