577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1750 Jean-Paul Mattei · DEM Action et comptes publics Situation des finances publiques — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1749 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets de la canicule sur le millieu hospitalier — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1748 Bertrand Sorre · EPR Culture Gouvernance du Mont-Saint-Michel — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1747 Christian Girard · RN Industrie Moral des chefs d'entreprise — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1746 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique migratoire — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1745 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du forfait journalier hospitalier — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1744 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrôme du bébé oublié — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1743 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Inflation normative — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1742 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxation des petits colis — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1741 Dominique Voynet · ECOS Culture Groupe EBRA et IA — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1740 Nicolas Ray · DR Éducation nationale "Régime de Vichy" au brevet des collèges — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1739 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséauences de la canicule sur l'agriculture — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1738 Anchya Bamana · RN Intérieur Réponse à l'immigration illégale à Mayotte — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1737 Bastien Marchive · EPR Éducation nationale Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1736 Sacha Houlié · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Régulation de l'enseignement supérieur privé — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1735 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Freins aux projets industriels décarbonés — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1734 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Entreprises d'insertion par le travail indépendant — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1733 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Politique environnementale — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1732 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule en Bretagne — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1731 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Bilan du Garde des sceaux — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1730 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1729 Sophie Mette · DEM Transition écologique Adaptation de la forêt au changement climatique — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1728 José Beaurain · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des hôpitaux et des EHPAD — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1727 Nicole Le Peih · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule sur les agriculteurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1726 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Justice des mineurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1725 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Canicule — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1724 Éric Pauget · DR Intérieur Volet régalien de l'action du gouvernement — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1723 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule pour les agriculteurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1722 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Mort de lui et violences — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1721 Sandrine Le Feur · EPR Transports Sécurité des cyclistes — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1720 Michèle Martinez · RN Intérieur Cabanisation illégale — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1719 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Installation illégales de gens du voyage — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1718 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1717 Benoît Blanchard · HOR Outre-mer Agriculture outre-mer — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1716 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Canicule dans les établissements scolaires — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1715 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1714 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Adaptation des logements au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1713 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de soutien aux familles — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1712 Pierrick Courbon · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation des CCAS — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1711 Laurent Alexandre · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Propos racistes — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1710 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Climatisation dans les établissements scolaires et de santé — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1709 Danielle Simonnet · ECOS Travail et solidarités Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1708 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violence contre les enfants et les femmes — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1707 Antoine Vermorel · DR Justice Fichier national des agresseurs sexuels — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1706 Théo Bernhardt · RN Intérieur Immigration et hébergement d'urgence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1705 Sophie Errante · NI Transition écologique Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1704 Pauline Cestrières · EPR Éducation nationale Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1703 Joël Aviragnet · SOC Industrie Situation de fibra excellence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1702 François Gernigon · HOR Sports, jeunesse et vie associative Fermeture des piscines publiques en milieu rural — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique — 2026-06-24 — Réponse publiée