577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1800 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grêle et catastrophe naturelle — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1799 Sandra Regol · ECOS Intérieur Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1798 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Sécurité civile et pompiers européens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1797 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre excellence — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1796 Sabine Gervais · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture d'usines Legrand — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1795 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1794 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix de l'énergie — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1793 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Droits du travail et canicules — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1792 Pierre Cazeneuve · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Annulation du concert de Barbara Butch — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1791 Christian Baptiste · SOC Justice Lutte contre l'inceste — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1790 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1789 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Autonomie et personnes handicapées Autisme — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1788 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1787 Olivier Fayssat · UDDPLR Europe et affaires étrangères Visas délivrés aux ressortissants algériens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1786 Béatrice Piron · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarifs aux bornes de recherge électrique — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1785 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1784 Edwige Diaz · RN Europe et affaires étrangères Visas délivrés aux ressortissants algériens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1783 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises en difficulté — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1782 Julien Gabarron · RN Transition écologique Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1781 Frédéric Valletoux · HOR Intérieur Incendies dans la forêt de Fontainebleau — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1780 Sandrine Rousseau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Financement du secteur associatif — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1779 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1778 Didier Padey · DEM Transition écologique Pollution plastique — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1777 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Transports Canal Seine-Nord Europe — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1776 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1775 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Gens du voyage — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1774 Daniel Labaronne · EPR Ville et Logement Adaptation des logements au changement climatique — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1773 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Bien-être des animaux de compagnie — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1772 Colette Capdevielle · SOC Justice Protection de l'enfance — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1771 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Feux de forêt — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1770 Danièle Carteron · EPR Justice Harcèlement des mineurs — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1769 Julien Limongi · RN Intérieur Feux de forêt — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1768 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Canal Seine-Nord Europe — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1767 Nicolas Sansu · GDR Action et comptes publics Lois de finances — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1766 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1765 Paul Christophle · SOC Intérieur Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1764 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1763 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1762 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1761 Nicolas Tryzna · DR Intérieur QG n°1761 — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1760 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Criminalité en Guadeloupe — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1759 Nathalie Coggia · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Adaptation thermique des logements — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1758 Marie Pochon · ECOS Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1757 Matthias Renault · RN Outre-mer Évolution institutionnelle en Martinique — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1756 Pierre Henriet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture et canicule — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1755 Marcellin Nadeau · GDR Industrie Sargasses en Martinique — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1754 Peio Dufau · SOC Transports Transports du quotidien — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1753 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Légitime défense pour les forces de l'ordre — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1752 Christopher Weissberg · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger 250e anniversaire des relations transatlantiques — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1751 Julien Rancoule · RN Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée