577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 460 Henri Alfandari · HOR Comptes publics Finances des collectivités territoriales — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 264 PA794554 · LIOT Transports Situation financière des collectivités locales — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 230 Tiffany Joncour · RN Sécurité du quotidien Grève de la faim d’un sapeur-pompier — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 207 Tristan Lahais · ECOS Partenariat territoires et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 193 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Relations avec les collectivités territoriales — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 182 Stéphane Delautrette · SOC Partenariat territoires et décentralisation Congrès des maires — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2024-11-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 65 Marc Chavent · UDR Partenariat territoires et décentralisation Financement des collectivités locales — 2024-10-17 — Réponse publiée