577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7484 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7483 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7482 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7481 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7480 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7310 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7309 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7308 Pascal Markowsky · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée 2025-06-10 2026-03-31 294 Réponse publiée
Écrite 7307 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7306 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH 2025-06-10 2025-10-28 140 Réponse publiée
Écrite 7305 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé et accès aux soins La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7304 Thierry Tesson · RN Travail, santé, solidarités et familles Aide aux familles d'enfants gravement malades 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7158 Ian Boucard · DR Travail, santé, solidarités et familles Transformation du service du contrôle médical 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7157 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Écrite 7156 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée
Écrite 7155 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7154 Emmanuel Taché · RN Santé et accès aux soins Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7153 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé et accès aux soins Inquiétude des entreprises de taxis 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7152 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Distorsion de tarification hospitalière 2025-06-03 2026-03-10 280 Réponse publiée
Écrite 7151 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6961 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6960 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des séances d'ergothérapie 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6959 Alexis Jolly · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des tarifs des transports de patients 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6958 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 6957 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Paiement des actes médicaux et tarifications 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6956 Loïc Kervran · HOR Santé et accès aux soins Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6705 Pierre Pribetich · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6704 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6703 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6702 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Détachement de travailleurs français en Allemagne 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6701 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6700 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6533 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6532 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de l'algie vasculaire de la face 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6531 Jean-Carles Grelier · DEM Santé et accès aux soins Modalités de reconnaissance des soins de basse vision 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6530 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Injustice du transport bariatrique 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6529 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6528 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6398 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6397 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger 2025-05-06 2026-02-03 273 Réponse publiée
Écrite 6396 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6395 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6394 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6217 Boris Vallaud · SOC Intérieur Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6216 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6215 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6214 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6213 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6212 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6070 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Transport en ambulance bariatrique 2025-04-22 Sans réponse