577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15070 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15069 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15068 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15067 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15066 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15065 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15064 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15063 Karen Erodi · LFI-NFP Justice Surpopulation carcérale à Albi 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15062 Bruno Bilde · RN Justice Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15061 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15060 Julien Rancoule · RN Justice Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15059 Jérôme Legavre · LFI-NFP Justice Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15058 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15057 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15056 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Droit de timbre et accès à la justice 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15055 Dominique Potier · SOC Justice Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15054 Christophe Bex · LFI-NFP Justice Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15053 Agnès Pannier-Runacher · EPR Justice Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15052 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Autonomie et personnes handicapées Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15051 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15049 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Avenir de l'apprentissage 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15047 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15046 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15045 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15044 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15041 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15040 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Action et comptes publics Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15039 Guillaume Garot · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Instauration d'un congé menstruel 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15038 Karen Erodi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15033 Caroline Yadan · EPR Justice Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15032 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15031 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15030 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des violences envers les personnels hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15029 Marie-Charlotte Garin · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15024 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15023 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République ! 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15022 Yannick Monnet · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15021 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers 2026-05-12 Sans réponse