577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16051 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du réseau de pharmacies de proximité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16050 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16049 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16048 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie FAM et TSA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16046 Christine Loir · RN Travail et solidarités Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16045 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16044 Christine Loir · RN Travail et solidarités Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16043 Pierre Cordier · DR Autonomie et personnes handicapées Excercice du droit de vote dans les EHPAD 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 16042 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16041 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Légalisation et apostilles de documents français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16040 Christian Baptiste · SOC Culture Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16038 Christian Baptiste · SOC Intérieur Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16037 Marine Hamelet · RN Intérieur Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16036 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16033 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16031 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la lettre recommandée électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16030 Julien Rancoule · RN Relations avec le Parlement Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16029 Géraldine Grangier · RN Culture Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16028 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16027 Édouard Jordan · RN Intelligence artificielle et numérique Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16026 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 16025 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16024 Boris Tavernier · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16023 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale dans les Pays de la Loire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16022 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Critère carbone dans les marchés publics de construction 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16020 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16019 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16018 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Travail et solidarités Algie vasculaire de la face (AVF) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16017 Jordan Guitton · RN Ville et Logement Multiplication des cas de contamination par la mérule 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16016 Monique Griseti · RN Intérieur Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16015 Richard Ramos · DEM Ville et Logement Loi juin 2025 bureau en logement - évolution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16014 Jean-Pierre Taite · DR Ville et Logement Impayés locatifs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16013 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Ville et Logement Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16012 Thierry Perez · RN Justice Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16011 Louis Boyard · LFI-NFP Justice Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16010 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Justice Procédures de conciliation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16009 Marine Hamelet · RN Justice Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 16008 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16007 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement et coopération interministérielle des CPCA 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16006 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 2026-06-16 Sans réponse