577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16105 Cyril Tribuiani · RN Ville et Logement Loi SRU et foncier rare 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16104 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16103 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16102 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16100 Ian Boucard · DR Travail et solidarités C2P 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16098 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16097 Marc de Fleurian · RN Transports Sécurité des voyageurs en train 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16096 Sébastien Humbert · RN Transports Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16095 Danielle Brulebois · EPR Transports Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16094 Marie Pochon · ECOS Transports Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16093 Pauline Cestrières · EPR Transports Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16092 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16091 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : droits à déduction - Immeubles en stock 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16090 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16089 Richard Ramos · DEM Intérieur Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16088 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16087 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Représentativité patronale dans la branche esthétique 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16086 Josiane Corneloup · DR Travail et solidarités Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16085 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 16084 Julien Rancoule · RN Transports Utilisation des passages piétons à des fins de communication 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16083 Thierry Tesson · RN Intérieur Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16082 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16081 Marc de Fleurian · RN Mer et pêche Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16080 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16079 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16078 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du transport sanitaire privé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16077 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la périnatalité et néonatologie en France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16076 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16075 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein 2026-06-16 2026-08-25 70 Réponse publiée
Écrite 16074 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16073 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16072 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16070 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16069 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Dégradation de la situation économique des ambulanciers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16068 Alix Fruchon · DR Ruralité Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16060 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16059 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16058 Anne-Cécile Violland · HOR Culture Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 16057 Véronique Ludmann · HOR Culture Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 16056 Clémence Guetté · LFI-NFP Culture Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche 2026-06-16 Sans réponse