577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2477 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances et industrie Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2475 PA841745 · DR Économie, finances et industrie Baisse des aides MaPrimeRénov' 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2474 Stéphane Travert · EPR Logement et rénovation urbaine Baisse des aides au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2473 Danielle Brulebois · EPR Industrie Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2472 Sophie Mette · DEM Industrie Aides au chauffage au bois domestique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2471 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2470 Jorys Bovet · RN Travail et emploi Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2469 Dominique Potier · SOC Travail et emploi Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2468 André Chassaigne · GDR Travail et emploi Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2467 Fabien Di Filippo · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs 2024-12-03 2025-12-02 364 Réponse publiée
Écrite 2466 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2465 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Ferme-usine de poulets à Peyrins 2024-12-03 2025-12-02 364 Réponse publiée
Écrite 2464 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines 2024-12-03 2026-05-26 539 Réponse publiée
Écrite 2463 Nicolas Meizonnet · RN Justice Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2462 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2461 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF 2024-12-03 2025-01-21 49 Réponse publiée
Écrite 2460 Mélanie Thomin · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2459 Catherine Rimbert · RN Armées et anciens combattants Situation professionnelle des conjointes de militaires 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2458 Nadine Lechon · RN Intérieur Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2457 Olivier Marleix · DR Économie, finances et industrie Jumeaux numériques 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2456 Gisèle Lelouis · RN Armées et anciens combattants Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2455 Nicolas Meizonnet · RN Armées et anciens combattants Délais de paiement des réservistes 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2454 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Augmentation du nombre et de l'armement des frégates 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2453 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Industrie Gestion des matières et déchets radioactifs en France 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2452 Julie Delpech · EPR Transports Lutte contre le vol de vélos 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Consommation Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2450 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Plateformes d'achat en ligne 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2449 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances et industrie Demande de révision du FNGIR 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2448 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Vente illégale de tabac en France 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2447 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2446 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2445 André Chassaigne · GDR Économie, finances et industrie Crise assurantielle qui touche les collectivités locales 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2444 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et emploi Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2443 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 2026-06-23 567 Réponse publiée
Écrite 2442 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pour l'interdiction de la pêche au vif 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2441 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2440 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP PMCB augmentation des éco-contributions 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2439 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt REP PMBC 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2438 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP, danger sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2437 Virginie Duby-Muller · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Renforcer les moyens du CNPF 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2436 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2435 PA841745 · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des forêts françaises 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 2434 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2433 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2432 Jean-Pierre Vigier · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2431 Loïc Kervran · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière bois REP 2024-12-03 2026-03-31 483 Réponse publiée
Écrite 2430 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Écocontribution REP sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2429 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Crise traversée par les scieries françaises 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2428 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation des centres de soins de la faune sauvage 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée