577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 629 Guillaume Garot · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 628 Julien Guibert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 627 Olivier Faure · SOC Armées et anciens combattants Classement du service militaire en service actif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 626 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants Calcul de la retraite des militaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 625 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église 2024-10-08 2026-01-20 469 Réponse publiée
Écrite 624 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Autonomie régionale de l'Alsace 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 623 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Protection des acteurs industriels innovants 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 621 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche La mise en place de conventions citoyennes 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 620 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur et recherche Flou juridique autour de la découverte de météorites 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 619 Christophe Blanchet · DEM Intelligence artificielle et numérique Signaleurs de confiance 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 618 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Plafonnement des recettes de l'INPI 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 617 Sacha Houlié · SOC Justice Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 616 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Nomination des notaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 615 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Justice Interprètes judiciaires non payés 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 614 Ian Boucard · DR Justice Commission de proposition de nominations aux offices de notaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 613 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Situation des aidants familiaux et professionnels 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 612 Daniel Grenon · NI Travail et emploi L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 611 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 610 Josiane Corneloup · DR Justice Dérogation au secret professionnel 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 609 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Départs des familles d'accueil en retraite 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 608 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Cumul d'activités des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 607 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Conditions de travail des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 606 Thibault Bazin · DR Famille et petite enfance Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 605 Jonathan Gery · RN Famille et petite enfance Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 604 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Téléexpertise en ophtalmologie 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 603 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Suppression d'internes de médecine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 602 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Statut et rémunération des IPA 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 601 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Stationnement des infirmières et infirmiers 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 600 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 599 Paul-André Colombani · LIOT Travail et emploi Situation des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 598 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 597 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Santé des femmes 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 596 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Revalorisations salariales 2024-10-08 2026-06-16 616 Réponse publiée
Écrite 595 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remplacement des médecins qui partent à la retraite 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 594 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Règlementation de la profession de graphothérapeuthe 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 593 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 592 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 591 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Places d'internes destinées à la gynécologie médicale 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 590 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 589 Antoine Villedieu · RN Travail et emploi Pénibilité du travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 588 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 587 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Mode de recrutement du personnel infirmier 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 586 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Métier de perfusionniste en France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 585 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 584 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Manque de professionnels de soin 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 583 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Manipulateurs d'électroradiologie médicale 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 582 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 581 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Les salariés oubliés du Ségur de la santé 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 580 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée