577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 643 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 642 Émilie Bonnivard · DR Relations avec le Parlement Scrutin proportionnel 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 640 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Affaire Le Scouarnec 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 638 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 637 Bernard Chaix · UDR Transports Grève à la SNCF 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 634 Edwige Diaz · RN Intérieur Violences contre les élus 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 632 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Dissolution de La Jeune Garde 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 631 David Amiel · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Choose Europe for science 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 629 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 628 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 627 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 626 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA des autoentrepreneurs 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 625 Laurent Jacobelli · RN Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 624 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 621 PA794554 · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Autorisation de travailler le 1er mai 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 619 Catherine Hervieu · ECOS Relations avec le Parlement Priorités du gouvernement 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 616 Soumya Bourouaha · GDR Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 613 Christophe Naegelen · LIOT Justice Participation des prisonniers aux frais d'incarcération 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 612 Julie Laernoes · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaque au couteau à Nantes 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 611 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie ArcelorMittal 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 609 Guillaume Florquin · RN Industrie et énergie Situation d'Outinord 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 608 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Industrie et énergie Situation d'ArcelorMittal 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 606 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 605 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 604 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Défense de la République 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 603 Sébastien Chenu · RN Intérieur Manifestations du 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 602 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 601 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 600 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution aux PFAS 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 599 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extraction de sable marin en Vendée 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 598 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 597 Gérault Verny · UDR Comptes publics Dépense publique 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-04-10 Réponse publiée