577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 893 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 892 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 884 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et sociale dans les territoires 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 882 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Lutte contre le réchauffement climatique 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 881 Michel Barnier · DR Premier ministre Plan de paix à Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 880 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Recontruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 878 Olivier Fayssat · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Détention de Boualem Sansal 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 877 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Interdiction des pesticides 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 876 Olivier Fayssat · UDR Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation à Gaza 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 875 François-Xavier Ceccoli · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Sécurité des produits non-alimentaires 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 873 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Autonomie économique des femmes 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 868 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 867 Marina Ferrari · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse bovine 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 864 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Relations entre la France et l’Algérie 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 863 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 862 Eva Sas · ECOS Comptes publics Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 861 Josiane Corneloup · DR Industrie et énergie Industrie du transport routier 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 860 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Budget de la défense 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 857 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 855 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les déserts médicaux 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 854 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 853 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Épisode caniculaire 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 852 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transition écologique 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 851 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 850 Julien Limongi · RN Intérieur Politique migratoire 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 849 Naïma Moutchou · HOR Europe et affaires étrangères Français détenus à l’étranger 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 848 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 846 Matthieu Bloch · UDR Relations avec le Parlement Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés 2025-07-02 Réponse publiée