577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 994 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Colloque « L’Europe et la Palestine » 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 993 Alexandre Loubet · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 992 Paul-André Colombani · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prix du carburant en Corse 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 991 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre le narcotrafic 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 990 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Assassinat de Mehdi Kessaci 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 989 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Congrès des maires 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 988 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique COP30 à Belém 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 987 Laurent Marcangeli · HOR Armées et anciens combattants Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 986 Franck Allisio · RN Intérieur Assassinat de Mehdi Kessaci 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 985 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 984 Michel Barnier · DR Premier ministre Attentats du 13 novembre 2015 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 983 Dominique Potier · SOC Intelligence artificielle et numérique Devoir de vigilance 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 982 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Intérieur Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 981 PA841601 · NI Intérieur Attentats du 13 novembre 2015 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 980 Jean-Philippe Tanguy · RN Action et comptes publics Sincérité budgétaire 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 979 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Insécurité 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 977 Christophe Plassard · HOR Intérieur Attaque à Oléron 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 976 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CHU de Caen 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 975 Olivier Falorni · DEM Intérieur Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 974 Antoine Vermorel-Marques · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Suspension de la plateforme Shein 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 973 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Redressement judiciare d'ACI Group 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 972 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aciérie novasco 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 971 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Sécurité au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 970 Sébastien Chenu · RN Intérieur (MD) Menace islamiste 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 969 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur (MD) Insécurité 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 967 PA719282 · NI Aménagement du territoire et décentralisation Plan de transformation et d'investissement pour la Corse 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 966 PA794554 · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le diabète 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 965 Hubert Ott · DEM Europe et affaires étrangères Otages en Iran 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 964 Steevy Gustave · ECOS Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 963 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 961 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 959 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 957 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 956 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 955 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 953 Fabien Di Filippo · DR Premier ministre PLF 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Avenir des missions locales 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 948 Marine Le Pen · RN Premier ministre Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 946 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Avenir d’Exaion 2025-11-05 Réponse publiée