577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2145 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf 2024-11-19 2026-02-17 455 Réponse publiée
Écrite 2144 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2143 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2142 Henri Alfandari · HOR Santé et accès aux soins Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2141 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants pour les maladies rares 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2140 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2139 Sandra Delannoy · RN Personnes en situation de handicap Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2138 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2135 Julie Laernoes · ECOS Personnes en situation de handicap Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2134 Pascal Markowsky · RN Éducation nationale Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2133 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Création du CNRTC/LA 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2132 Violette Spillebout · EPR Personnes en situation de handicap Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2131 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2130 Iñaki Echaniz · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2129 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Patrimoine - Économie 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2128 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2127 Emmanuel Tjibaou · GDR Justice Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2126 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer 2024-11-19 2025-02-25 98 Réponse publiée
Écrite 2125 Julien Odoul · RN Intérieur Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse 2024-11-19 2025-01-14 56 Réponse publiée
Écrite 2124 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles 2024-11-19 2025-11-25 371 Réponse publiée
Écrite 2123 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2122 Laurent Panifous · LIOT Santé et accès aux soins Décret sur le secret médical 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2121 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée
Écrite 2120 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition des cancers HPV 2024-11-19 2026-07-07 595 Réponse publiée
Écrite 2119 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2118 PA722328 · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2117 Anne Le Hénanff · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2116 Vincent Descoeur · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2115 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2114 PA722328 · DR Logement et rénovation urbaine Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2113 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis 2024-11-19 2026-06-23 581 Réponse publiée
Écrite 2112 Kévin Mauvieux · RN Justice Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2111 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2110 Éric Pauget · DR Justice Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2109 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Budget et comptes publics Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2108 Sophie Blanc · RN Justice Montée de l'ultra-violence chez les mineurs 2024-11-19 2025-12-02 378 Réponse publiée
Écrite 2107 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2106 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances et industrie Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2024-11-19 2025-12-23 399 Réponse publiée
Écrite 2105 Mathieu Lefèvre · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contre la création d'un nouvel impôt local 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2103 Christian Girard · RN Intérieur Risques liés à la procédure de kafala 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2102 Violette Spillebout · EPR Intérieur Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2100 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2099 Henri Alfandari · HOR Travail et emploi Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans 2024-11-19 2025-04-22 154 Réponse publiée