577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 236 Charles Alloncle · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 235 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 234 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 233 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 232 Philippe Naillet · SOC Logement Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 231 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Transfert des locaux de la police nationale de Gap 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 230 Emeric Salmon · RN Transports Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 229 Lionel Tivoli · RN Ruralité Attractivité des stations situées en territoires de montagne 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 228 Christian Girard · RN Ruralité Impact de la loi ZAN sur les petites communes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 227 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation critique du système de santé nivernais 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 226 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 225 Auguste Evrard · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 224 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 223 David Taupiac · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Devenir des écoles rurales dans le Gers 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 222 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 221 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Logement Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 220 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 219 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Justice Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 218 François Jolivet · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI) 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 217 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 216 Mereana Reid Arbelot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 215 Frédéric Maillot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Mutations des fonctionnaires 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 214 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 213 PA793416 · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Tuberculose bovine 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 212 David Amiel · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Décharge des directeurs d'école parisiens 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 211 Didier Le Gac · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 210 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis thérapeutique 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 209 Damien Girard · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 208 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Simplification des demandes de visas des Afghanes en France 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 207 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 206 Pierre Cordier · DR Industrie et énergie Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 205 Vincent Jeanbrun · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 204 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4607 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 2025-02-25 — — Sans réponse
Écrite 4606 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déclassement de parcelles constructibles 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4605 Iñaki Echaniz · SOC Travail et emploi Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4604 Tiffany Joncour · RN Intérieur Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4603 Aurélien Dutremble · RN Transports Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté 2025-02-25 — — Sans réponse
Écrite 4602 Nicolas Meizonnet · RN Transports Gestion des aires d'autoroute de Vergèze 2025-02-25 2025-07-15 140 Réponse publiée
Écrite 4601 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe 2025-02-25 2025-07-15 140 Réponse publiée
Écrite 4600 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Encadrement réglementaire des activités des aérodromes 2025-02-25 — — Sans réponse
Écrite 4599 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU 2025-02-25 2025-06-24 119 Réponse publiée
Écrite 4598 Julien Odoul · RN Transports Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté 2025-02-25 — — Sans réponse
Écrite 4597 Henri Alfandari · HOR Tourisme Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4596 Mathieu Lefèvre · EPR Tourisme Garantie financière des agences de voyage 2025-02-25 2025-04-15 49 Réponse publiée
Écrite 4595 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire 2025-02-25 2025-04-29 63 Réponse publiée
Écrite 4594 Julien Rancoule · RN Intérieur Accessibilité des numéros d'urgence 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4593 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4592 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4591 Éric Pauget · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs 2025-02-25 2025-07-15 140 Réponse publiée