577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1128 Jean-Didier Berger · DR Premier ministre Baisse de la dépense publique 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1080 Alma Dufour · LFI-NFP Travail et solidarités Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1066 Julien Dive · DR Travail et solidarités Retraites des agriculteurs 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1026 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1002 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 962 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 955 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 932 Laurent Alexandre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Service public de La Poste 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 879 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 871 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Examen du permis de conduire 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 855 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les déserts médicaux 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 816 Damien Maudet · LFI-NFP Travail et emploi Conclave sur les retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 789 Gaëtan Dussausaye · RN Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 772 Philippe Brun · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des taux de TVA 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 758 Harold Huwart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préparation du budget 2026 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 673 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Agressions de sapeurs-pompiers 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 669 Véronique Besse · NI Autonomie et handicap Adaptation de la société au vieillissement 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés 2025-05-07 Réponse publiée