577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 547 Mélanie Thomin · SOC Industrie Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 531 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 522 Pierre Cordier · DR Industrie Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12186 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : un fleuron à sauver 2026-01-13 2026-09-15 245 Réponse publiée
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 — — Sans réponse
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 2026-09-15 266 Réponse publiée
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11512 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique NovAsco - clause de nationalisation-réquisition 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11510 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11509 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) 2025-12-09 2026-06-09 182 Réponse publiée
Écrite 11331 Karen Erodi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo 2025-12-02 — — Sans réponse
Orale 479 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11163 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11162 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11161 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 2026-11-03 350 Réponse publiée
Orale 440 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10731 Mathilde Feld · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10569 Estelle Mercier · SOC Industrie Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10387 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10102 Bastien Lachaud · LFI-NFP Industrie et énergie Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales) 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10101 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des fermetures de sites industriels 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10100 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière textile et réemploi 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 9943 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9941 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle) 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9808 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien à l'industrie textile et TDV industries 2025-09-23 2026-09-22 364 Réponse publiée
Écrite 9615 Éric Martineau · DEM Industrie et énergie Soutien à la production nationale de gants à usage médical 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9260 Pascale Got · SOC Armées Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9259 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9258 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9066 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares 2025-07-29 2026-03-31 245 Réponse publiée
Écrite 8823 Sylvie Bonnet · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Avenir de la filière collecte et tri textile 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8564 Marc Chavent · UDR Industrie et énergie Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte 2025-07-15 2026-05-26 315 Réponse publiée
Écrite 8337 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8336 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État de cessation de paiements de la société Carmat 2025-07-08 — — Sans réponse
Écrite 8042 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8041 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de la chimie 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 8040 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile 2025-07-01 2026-09-15 441 Réponse publiée
Écrite 8039 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Développement filière batteries électriques en France 2025-07-01 — — Sans réponse