577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12125 Tiffany Joncour · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12123 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12122 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Orale 493 Christine Le Nabour · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11851 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif des CUMA 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11850 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière française de la spiruline en danger 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11428 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France Services Agriculture 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11427 Laurent Alexandre · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11426 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture - frelon asiatique 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11425 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11246 Lionel Tivoli · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11243 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11242 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11240 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11238 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11236 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11235 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dangers de l'invasion des frelons asiatiques sur la filière apicole 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11234 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11088 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée