577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 372 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 361 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 359 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 313 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche Enseignement de la santé dans le Var 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 266 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Redressement judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 240 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 238 Fabien Di Filippo · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement de la prise en charge de la dépendance 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 181 Géraldine Bannier · DEM Famille et petite enfance Création d'une fête des grands-parents 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 173 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sécuriser les baux coproneurs 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 161 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 147 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du prix des mutuelles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 107 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt PAC et retraites militaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 101 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Insultes envers les agriculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 84 Mathieu Lefèvre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 38 Michel Guiniot · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1683 Pierre Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Déficit du régime des retraites 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1605 Justine Gruet · DR Travail et solidarités Valorisation du travail et préservation du modèle social 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1590 Éric Michoux · UDDPLR Action et comptes publics Cotisation patronales 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1553 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1327 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1276 Bérenger Cernon · LFI-NFP Travail et solidarités Proposition de CDI jeunes 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État 2026-01-15 Réponse publiée