577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16420 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité des soignants en psychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16419 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16418 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation du futur centre hospitalier de Lens 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16416 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16415 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16414 Lionel Vuibert · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16413 Anne-Cécile Violland · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des étudiants vétérinaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16412 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16411 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Plateforme MonMaster 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16410 Ian Boucard · DR Ville et Logement Logement étudiant 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16409 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16408 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cursus unique études de santé et antennes universitaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16407 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16406 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16405 Julien Limongi · RN Éducation nationale Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16404 Thierry Perez · RN Éducation nationale Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16403 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16402 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16401 Kévin Mauvieux · RN Action et comptes publics Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16400 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole privé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16399 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16398 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16397 Paul Vannier · LFI-NFP Éducation nationale Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16396 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16395 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16394 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de moyens des services sociaux départementaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16393 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16392 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16391 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décès d'un mineur protégé à Narbonne 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16390 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16388 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16386 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Expérimentation du tarif modulable de l'électricité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16385 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16384 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16383 Nicolas Ray · DR Aménagement du territoire et décentralisation Redevances des agences de l'eau dans les petites communes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16382 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16381 Mathilde Hignet · LFI-NFP Ville et Logement Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16380 Olivier Faure · SOC Éducation nationale Discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16379 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16378 Caroline Colombier · RN Armées et anciens combattants Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16377 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Outrage aux symboles de la République 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16376 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16375 Marc de Fleurian · RN Ville et Logement Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16374 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16373 Jérôme Buisson · RN Action et comptes publics Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16372 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politiques publiques d'adaptation et de résilience 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16371 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers 2026-06-30 Sans réponse