577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3546 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3545 Mathilde Panot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Retour du scorbut chez les enfants en France 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3544 Julien Dive · DR Autonomie et handicap Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3543 Lionel Vuibert · NI Logement Renforcement des contrôles effectués par l'Anah 2025-01-28 2026-01-27 364 Réponse publiée
Écrite 3542 Damien Girard · ECOS Logement Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient 2025-01-28 2025-09-09 224 Réponse publiée
Écrite 3541 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3540 Antoine Vermorel-Marques · DR Logement Justification demandée aux locataires 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3539 Ian Boucard · DR Logement Diagnostic énergétique 2025-01-28 2025-09-09 224 Réponse publiée
Écrite 3538 Philippe Bonnecarrère · NI Logement Défis du logement dans les territoires ruraux 2025-01-28 2026-01-27 364 Réponse publiée
Écrite 3537 Éric Pauget · DR Justice Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines 2025-01-28 2025-08-26 210 Réponse publiée
Écrite 3536 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3535 Julien Gokel · SOC Justice Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3534 Danielle Brulebois · EPR Justice Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3533 Florence Goulet · RN Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3532 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3531 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Freins au développement des micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3530 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Travail, santé, solidarités et familles Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3529 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ? 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3527 François Ruffin · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3526 Antoine Vermorel-Marques · DR Comptes publics Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3525 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3524 Romain Baubry · RN Logement Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3523 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes fiscales et sociales 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3522 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3521 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dispositif fiscal - enseignement à distance 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3520 Edwige Diaz · RN Comptes publics Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3519 Julien Rancoule · RN Intérieur (M) Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3518 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3517 Eléonore Caroit · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones 2025-01-28 2025-06-10 133 Réponse publiée
Écrite 3516 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3515 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3514 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3513 Marie-José Allemand · SOC Action publique, fonction publique et simplification Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3512 François Hollande · SOC Action publique, fonction publique et simplification Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3511 Julien Odoul · RN Intérieur Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3510 Christophe Blanchet · DEM Action publique, fonction publique et simplification Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3509 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3508 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3507 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Moyens et avantages des premiers ministres 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3506 René Lioret · RN Intérieur Lutte contre les mutilations génitales féminines 2025-01-28 2025-08-05 189 Réponse publiée
Écrite 3505 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3504 Roger Chudeau · RN Justice Aliénation parentale 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3503 Michèle Martinez · RN Intérieur Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3502 Edwige Diaz · RN Justice Suites données à un maintien en zone d'attente 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3501 Alexis Corbière · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! 2025-01-28 2025-09-02 217 Réponse publiée
Écrite 3500 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3499 Fabrice Roussel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protection des zones humides et tourbières 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3498 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transformation d'une SCIC en SAS 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3497 Antoine Vermorel-Marques · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation Indexia/SFAM 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée