577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14048 Sophie Blanc · RN Intérieur Régime juridique des démissions des conseillers municipaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14047 Sébastien Chenu · RN Intérieur Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14046 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14045 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14044 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14043 René Lioret · RN Aménagement du territoire et décentralisation Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14042 Emmanuel Mandon · DEM Travail et solidarités Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 14040 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14039 Christophe Blanchet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14038 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Obligation de changement des horaires de travail 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14037 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des victimes face aux fraudes bancaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14036 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14034 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Situation des matinales filmées du réseau ICI 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14033 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14032 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14030 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gel des mutuelles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14029 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14028 Sophie Blanc · RN Intérieur Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14027 Frank Giletti · RN Intérieur Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14026 Sophie Blanc · RN Intérieur Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14025 Jean-Michel Jacques · EPR Mer et pêche Mareyage confronté aux tensions énergétiques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14024 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14023 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14022 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14021 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement de l'ostéopathie animale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14020 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14019 Nicole Sanquer · LIOT Armées et anciens combattants Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14018 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14017 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14016 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des caves coopératives 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14015 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du prix des engrais azotés 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14014 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Guerre au Moyen-Orient et agriculture 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14013 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14012 Sandrine Dogor-Such · RN Transports Sécurisation de la RD 66 2026-03-31 2026-04-21 21 Réponse publiée
Écrite 14011 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Protection des travailleurs non salariés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14010 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14009 Cyrielle Chatelain · ECOS Travail et solidarités Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14008 Delphine Lingemann · DEM Transports Développement du covoiturage en zones peu denses 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14007 Emmanuel Taché · RN Transports Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14006 Marc Chavent · UDDPLR Premier ministre Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14005 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique non consenti 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14004 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des taxis conventionnés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14003 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14002 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14001 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 14000 Estelle Mercier · SOC Travail et solidarités Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2026-03-31 Sans réponse