577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5181 Julien Odoul · RN Culture Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5180 Michel Guiniot · RN Culture Charge de la nouvelle enseigne 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5179 Alexis Corbière · ECOS Culture Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5178 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5177 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? 2025-03-18 2026-04-07 385 Réponse publiée
Écrite 5176 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Résolution A/RES/ES-10/24 2025-03-18 2026-02-10 329 Réponse publiée
Écrite 5175 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5173 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5172 Didier Le Gac · EPR Intérieur (M) Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5171 Lionel Vuibert · NI Intérieur Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5170 Marine Le Pen · RN Intérieur Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 5169 Denis Fégné · SOC Intérieur Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5168 Michel Guiniot · RN Intérieur Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5167 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Tensions d'approvisionnement en quétiapine 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5166 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5165 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5164 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5163 Kévin Mauvieux · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués aux accompagnants des élèves en situation de handicap 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5162 Laurent Lhardit · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5161 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5160 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Restauration du patrimoine historique et culturel français 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5159 Thierry Tesson · RN Culture État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5158 Marine Le Pen · RN Intérieur Laissez-passser consulaires 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5157 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5156 Frantz Gumbs · DEM Santé et accès aux soins Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5155 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens pour secours périlleux à La Réunion 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée
Écrite 5154 Frantz Gumbs · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5153 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5152 Anchya Bamana · RN Travail, santé, solidarités et familles Avenir de « Transitions Pro Mayotte » 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5151 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État 2025-03-18 2025-08-12 147 Réponse publiée
Écrite 5150 Anne Le Hénanff · HOR Intelligence artificielle et numérique Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5149 Michel Guiniot · RN Relations avec le Parlement Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans 2025-03-18 2025-05-06 49 Réponse publiée
Écrite 5148 Françoise Buffet · EPR Intérieur Usage des drones en zone urbaine 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5147 Clémence Guetté · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5146 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5145 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5144 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5143 Mélanie Thomin · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 5142 Sophie Blanc · RN Travail, santé, solidarités et familles Médecins retraités et déserts médicaux 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5141 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Stratégie nationale de santé rénale 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5140 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5139 Lionel Causse · EPR Logement Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5138 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5137 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'éolien sur le marché immobilier 2025-03-18 2026-01-20 308 Réponse publiée
Écrite 5136 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5135 Anaïs Sabatini · RN Justice Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 5134 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Interdiction du voile dans les compétitions sportives 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5133 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5132 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée