577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 357 Constance Le Grip · EPR Intérieur Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 356 Charles Sitzenstuhl · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 355 Sébastien Huyghe · EPR Logement Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 354 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 353 Stéphane Travert · EPR Industrie et énergie Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 352 Charles Fournier · ECOS Transports Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 351 Sophie Taillé-Polian · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Parc à thème Rocher Mistral 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 350 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Financement public aberrant de la protection des loups 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 349 Jérôme Nury · DR Industrie et énergie Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 348 PA794042 · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 347 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 346 Hubert Ott · DEM Tourisme Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7136 PA841601 · EPR Logement Logement centre ville 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7135 Jean-Luc Warsmann · LIOT Logement Fibre optique et permis de construire 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 7134 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies 2025-05-27 2026-01-20 238 Réponse publiée
Écrite 7133 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7132 Marie-José Allemand · SOC Transports Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7131 Stéphane Vojetta · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Probléme de double imposition 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7130 Jérôme Nury · DR Santé et accès aux soins Transport sanitaire et artisans taxis 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7129 Martine Froger · SOC Santé et accès aux soins Situation des taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7128 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Réforme de la convention des taxis sanitaires 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7127 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7126 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7125 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE 2025-05-27 2025-12-02 189 Réponse publiée
Écrite 7124 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 7123 Virginie Duby-Muller · DR Transports Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 7122 Lisette Pollet · RN Intérieur Violences à Montélimar 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7121 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Supervision des équipements de jeux gonflables 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7120 Thierry Tesson · RN Intérieur (M) Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7119 José Gonzalez · RN Intérieur Recrudescence des vols de véhicule avec violence 2025-05-27 2025-07-22 56 Réponse publiée
Écrite 7118 Frédéric Weber · RN Intérieur Recrudescence des rodéos urbains 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7117 Monique Griseti · RN Intérieur Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7116 Caroline Parmentier · RN Intérieur Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7115 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Intérieur Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7114 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7113 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7112 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7111 Corentin Le Fur · DR Travail, santé, solidarités et familles Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 7110 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma 2025-05-27 2026-06-09 378 Réponse publiée
Écrite 7109 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7108 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7107 Gérard Leseul · SOC Culture Retraite de base des artistes-auteurs 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7106 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7105 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7104 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7102 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-27 2026-02-24 273 Réponse publiée
Écrite 7101 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur et recherche (MD) Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7100 Christian Girard · RN Autonomie et handicap Situation préoccupante des aides à domicile 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée