577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18238 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution du taux de remboursement dentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18237 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18236 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18235 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18106 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restriction du transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18104 Louis Boyard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18103 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18102 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indus des infirmiers libéraux 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18101 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18100 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17935 Béatrice Piron · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17934 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17933 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17932 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17931 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement de certains actes par décrets 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17930 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17835 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17834 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17833 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17832 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17831 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17729 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des protections urinaires masculines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17650 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17649 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17648 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement des franchises médicales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17647 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17473 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17238 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17237 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17236 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge rééducation psychmotrice 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17235 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17234 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gaspillage des médicaments : adapter les conditionnements 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 16828 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16827 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16601 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge lentilles adaptées 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16600 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16598 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16597 Jimmy Pahun · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de travail et affectation de longue durée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16365 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16364 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16363 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement MS3 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16362 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 — — Sans réponse