577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18130 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Éclairage public 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18129 Hélène Laporte · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17959 Laurent Jacobelli · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Réforme des heures creuses TURPE 7 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17958 Thierry Tesson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17957 Éric Pauget · DR Transition écologique Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation 2026-09-08 2026-10-20 42 Réponse publiée
Écrite 17858 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17857 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation des prix de l'énergie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17856 Jean-Luc Warsmann · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17783 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17669 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17667 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17513 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du fioul domestique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17281 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Poursuite du programme SLIME 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17280 Emmanuel Mandon · DEM Transports Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17277 Didier Padey · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17097 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17096 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prolongation du dispositif grands rouleurs 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17095 Fabrice Barusseau · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fin du tarif d'achat sur le biométhane 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17094 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17093 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16879 Pauline Cestrières · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16878 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de la géothermie en France 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16877 Marie-Christine Dalloz · DR Industrie Conditions d'abattement du TURPE 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16639 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16637 Jean-Yves Bony · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Développement de la production photovoltaïque 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16390 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16388 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16386 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Expérimentation du tarif modulable de l'électricité 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 2026-09-08 77 Réponse publiée
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 2026-11-03 140 Réponse publiée
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15762 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15761 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place de l'aide « grands rouleurs » 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15760 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Développement de l'agrivoltaïsme en France 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée