577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5946 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage 2025-04-15 2025-08-12 119 Réponse publiée
Écrite 5945 Charles de Courson · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Aide au permis de conduire des apprentis 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5944 Laetitia Saint-Paul · HOR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5943 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5942 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5941 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5940 Marie-France Lorho · RN Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dette publique et justice fiscale 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5938 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 5937 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Politique de prévention des violences conjugales 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5936 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5935 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5932 Antoine Golliot · RN Santé et accès aux soins Fermeture de maternités 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5931 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5930 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5929 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5928 Peio Dufau · SOC Travail et emploi EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 5927 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 5926 Arthur Delaporte · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation de la Sorbonne 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5925 René Lioret · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2 2025-04-15 2025-11-11 210 Réponse publiée
Écrite 5924 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5923 Julien Limongi · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation préoccupante du campus de Coulommiers 2025-04-15 2026-02-24 315 Réponse publiée
Écrite 5922 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire 2025-04-15 2025-12-09 238 Réponse publiée
Écrite 5921 Alain David · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation 2025-04-15 2025-10-28 196 Réponse publiée
Écrite 5920 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Absence prolongée des professeurs 2025-04-15 2025-10-28 196 Réponse publiée
Écrite 5919 Caroline Colombier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED) 2025-04-15 2025-10-28 196 Réponse publiée
Écrite 5918 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5917 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Généralisation de l'éducation financière à l'école 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5916 Céline Hervieu · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris 2025-04-15 2026-03-03 322 Réponse publiée
Écrite 5915 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5914 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques 2025-04-15 2026-04-21 371 Réponse publiée
Écrite 5913 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Manque de transparence sur les prix de l'électricité 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 5912 David Magnier · RN Industrie et énergie Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5911 Mathieu Lefèvre · EPR Logement Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov' 2025-04-15 2025-06-10 56 Réponse publiée
Écrite 5910 Justine Gruet · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 5909 Pouria Amirshahi · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Transition vers un élevage hors-cage en France 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5908 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Soutenir la filière porcine 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 5907 Béatrice Bellay · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5906 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Service public de l'assainissement non collectif 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5905 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5904 René Pilato · LFI-NFP Comptes publics Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes 2025-04-15 2026-05-19 399 Réponse publiée
Écrite 5903 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5902 Alexandre Portier · DR Intérieur Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5901 Édouard Bénard · GDR Armées Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos 2025-04-15 2025-11-11 210 Réponse publiée
Écrite 5900 Thomas Lam · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5899 Matthieu Bloch · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! 2025-04-15 2025-06-24 70 Réponse publiée
Écrite 5898 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée 2025-04-15 2026-01-27 287 Réponse publiée
Écrite 5897 Charles de Courson · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Entretien des rivières 2025-04-15 Sans réponse