577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7980 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Attaques de vautours 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7979 Josiane Corneloup · DR Intérieur Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7978 Emmanuel Taché · RN Travail, santé, solidarités et familles Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7977 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 7976 Laure Miller · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7975 Jean-Pierre Vigier · DR Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7974 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7973 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7972 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 7971 Laurent Croizier · DEM Autonomie et handicap Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 7970 Patrick Hetzel · DR Armées Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7969 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7968 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7967 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7966 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7965 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transports Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7964 Stéphane Peu · GDR Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 7963 Caroline Colombier · RN Culture Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7962 Romain Eskenazi · SOC Culture Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 7961 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7960 Marie-France Lorho · RN Intérieur Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance 2025-07-01 2026-06-30 364 Réponse publiée
Écrite 7959 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7958 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7957 Loïc Kervran · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur professionnel de la coiffure en France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7956 Daniel Grenon · NI Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La situation préoccupante des professionnels de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7955 Jérôme Nury · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7954 Christelle Petex · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7953 Nicolas Dragon · RN Intérieur Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7952 Kévin Pfeffer · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7950 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7948 Julien Dive · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7947 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7946 Florence Goulet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7945 Steevy Gustave · ECOS Intelligence artificielle et numérique Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7944 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dotations des collectivités locales 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7943 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7942 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 7941 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7940 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7939 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7938 Kévin Mauvieux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Stop à la chasse aux chasseurs ! 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7937 Martine Froger · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7936 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7935 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projets de restrictions de la chasse 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7934 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 7933 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7932 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7931 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Agressions contre les lieutenants de louveterie 2025-07-01 Sans réponse