577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6311 Nicolas Metzdorf · EPR Comptes publics Prime spécifique d'installation 2025-04-29 2025-08-05 98 Réponse publiée
Écrite 6310 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes 2025-04-29 2025-07-15 77 Réponse publiée
Écrite 6309 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recul du trait de côte 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6308 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte 2025-04-29 2025-12-09 224 Réponse publiée
Écrite 6307 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6306 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Sensibilité chimique multiple ou MCS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6305 Romain Tonussi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6304 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6303 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6302 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6301 Delphine Lingemann · DEM Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6300 Julien Gokel · SOC Logement Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6299 Vincent Ledoux · EPR Logement Développement du viager immobilier 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6298 Marie-France Lorho · RN Intérieur Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6297 Antoine Armand · EPR Justice Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6296 Alexandre Dufosset · RN Travail et emploi Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6295 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6294 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6293 Idir Boumertit · LFI-NFP Industrie et énergie Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6292 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Entreprise Geismar - Industrie française 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6291 Frédéric Weber · RN Industrie et énergie Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal 2025-04-29 2025-09-02 126 Réponse publiée
Écrite 6290 Lionel Vuibert · NI Comptes publics Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6289 Philippe Fait · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour pour les campings 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6288 Philippe Fait · EPR Intérieur Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6287 Marie-France Lorho · RN Relations avec le Parlement Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés 2025-04-29 2025-05-06 7 Réponse publiée
Écrite 6286 Michèle Martinez · RN Premier ministre « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6285 Christelle Petex · DR Intérieur Réserve de la gendarmerie nationale 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6284 Frédéric Petit · DEM Comptes publics LMNP - Français de l'étranger - impôts 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6283 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6282 Olivier Falorni · DEM Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6281 Florence Herouin-Léautey · SOC Action publique, fonction publique et simplification Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6280 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6279 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6278 Thierry Perez · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6277 Pascal Markowsky · RN Santé et accès aux soins Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6276 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière des CIDFF 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6275 Dieynaba Diop · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6274 Guillaume Bigot · RN Justice Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6273 Hubert Ott · DEM Transports Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6272 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6271 Marie-France Lorho · RN Intérieur Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6270 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6269 Hervé Saulignac · SOC Justice Mention de la descendance dans les actes de naissance. 2025-04-29 2025-12-02 217 Réponse publiée
Écrite 6268 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Situation financière des établissements de santé 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6267 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6266 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6265 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements du site INPI 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6264 Karim Benbrahim · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6263 Marie-France Lorho · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Inquiétant positionnement partisan d'une université française 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6262 Hubert Ott · DEM Culture Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? 2025-04-29 2025-11-18 203 Réponse publiée