577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8580 Steevy Gustave · ECOS Intelligence artificielle et numérique Blocage du processus législatif texte n° 795 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8579 Naïma Moutchou · HOR Transports Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8578 Violette Spillebout · EPR Sports, jeunesse et vie associative Nuisances sonores liées au padel 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8577 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8576 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8575 Claire Lejeune · LFI-NFP Logement Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers 2025-07-15 2026-06-30 350 Réponse publiée
Écrite 8574 Lionel Causse · EPR Logement Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8573 David Habib · LIOT Justice Surpopulation des prisons 2025-07-15 2026-05-26 315 Réponse publiée
Écrite 8572 Nicole Dubré-Chirat · EPR Justice Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8571 Bruno Bilde · RN Justice Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd 2025-07-15 2026-06-30 350 Réponse publiée
Écrite 8570 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8569 Aly Diouara · LFI-NFP Justice Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8568 Aurélien Dutremble · RN Justice Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles 2025-07-15 2026-06-16 336 Réponse publiée
Écrite 8567 Steevy Gustave · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sécurité des jeunes en milieu professionnel 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8566 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8565 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8564 Marc Chavent · UDR Industrie et énergie Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte 2025-07-15 2026-05-26 315 Réponse publiée
Écrite 8563 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8562 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8561 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Immigration afghane en France 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8560 Antoine Armand · EPR Intérieur (M) Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8559 Lionel Causse · EPR Intérieur Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8558 Monique Griseti · RN Intérieur Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8557 Océane Godard · SOC Travail et emploi Subvention de l'État versée à Centre Inffo 2025-07-15 2025-11-25 133 Réponse publiée
Écrite 8556 Karl Olive · EPR Travail, santé, solidarités et familles Stage professionnels pour les jeunes diplômés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8555 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8554 Jean Terlier · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans 2025-07-15 2026-01-20 189 Réponse publiée
Écrite 8553 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8552 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Accès à la formation de formateur AFGSU 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8551 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8550 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Application du régime de droit local alsacien-mosellan 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8549 Jean-Philippe Tanguy · RN Action publique, fonction publique et simplification Revaloriser les indemnités des agents territoriaux 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8548 Jean Terlier · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8547 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8546 Iñaki Echaniz · SOC Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8545 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8544 Véronique Riotton · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8543 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8542 Steevy Gustave · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dégradation de la santé financière du Planning familial 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8541 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8540 Roger Chudeau · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8539 PA870010 · DR Intérieur Inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8538 Céline Thiébault-Martinez · SOC Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme ANEF 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8537 Mélanie Thomin · SOC Intérieur Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8535 Damien Girard · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8534 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la taxation des véhicules de fonction 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8533 Marc Chavent · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8532 Léa Balage El Mariky · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8531 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée