577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10878 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10877 Julien Gokel · SOC Justice Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10876 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rationalisation des envois postaux des EPHAD 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10874 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement 2025-11-11 2026-10-20 343 Réponse publiée
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10872 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un » 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 2026-11-03 357 Réponse publiée
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10866 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Suspension des concours du CAPES de langue des signes française 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10865 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire 2025-11-11 2026-08-11 273 Réponse publiée
Écrite 10864 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC 2025-11-11 2026-06-30 231 Réponse publiée
Écrite 10863 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10862 Jonathan Gery · RN Intérieur Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural 2025-11-11 2026-09-08 301 Réponse publiée
Écrite 10861 Paul-André Colombani · LIOT Éducation nationale Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10860 Blandine Brocard · DEM Intérieur Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10859 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10858 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10857 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ambition climatique de la France au niveau européen 2025-11-11 2026-07-21 252 Réponse publiée
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10854 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10852 Julien Odoul · RN Éducation nationale Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole public 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10849 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Pratiques de l'aide sociale à l'enfance 2025-11-11 2026-07-14 245 Réponse publiée
Écrite 10848 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 2026-10-13 336 Réponse publiée
Écrite 10846 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10845 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Réduction des contrats aidés 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10844 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10843 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ? 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10842 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire 2025-11-11 2026-08-25 287 Réponse publiée
Écrite 10841 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence de la grippe aviaire 2025-11-11 2026-08-25 287 Réponse publiée
Écrite 10840 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10839 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10838 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'oeufs ukrainiens 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire École vétérinaire 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10835 Pierre-Henri Carbonnel · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositions suite aux blocages des exportations bovines 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10834 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10833 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10832 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10831 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10830 Pierre Cordier · DR Transition écologique Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée