577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8680 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Attaques à la seringue dans des manifestations festives 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8679 Caroline Colombier · RN Intérieur Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8678 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8677 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8674 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dépistage du cancer de la prostate 2025-07-15 2026-04-07 266 Réponse publiée
Écrite 8673 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8670 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8669 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Dons d'organes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8668 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8662 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Autorisation publicité numérique ou digitale 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8661 Jean-Luc Warsmann · LIOT Justice Rémunération des mandataires judiciaires 2025-07-15 2026-02-17 217 Réponse publiée
Écrite 8660 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8658 Jean-Michel Brard · HOR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8657 Julien Dive · DR Travail et emploi Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8655 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8654 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8653 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8651 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8650 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes des infirmiers libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8649 Guillaume Bigot · RN Santé et accès aux soins Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8647 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8646 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8645 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8644 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Harcèlement à l'encontre de certains médecins 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8643 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8642 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Démarchage à domicile pour les audioprothésistes 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8641 Julie Ozenne · ECOS Europe et affaires étrangères Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8640 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8639 Julie Ozenne · ECOS Europe et affaires étrangères Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël 2025-07-15 2026-02-10 210 Réponse publiée
Écrite 8638 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Compétence de la CPI en matière de crime d'agression 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8637 Philippe Latombe · DEM Europe et affaires étrangères Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8636 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8635 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8634 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8633 Lise Magnier · HOR Intérieur Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8632 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Gardien de la paix : manque de personnel 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8631 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes 2025-07-15 2026-06-30 350 Réponse publiée