577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8780 Graziella Melchior · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien en France 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8779 Éric Pauget · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours 2025-07-22 2026-03-31 252 Réponse publiée
Écrite 8778 Éric Woerth · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8777 Julie Ozenne · ECOS Logement Sans-abrisme des enfants en France 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8776 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8775 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ? 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8774 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8773 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8772 Philippe Bolo · DEM Comptes publics Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8771 Danielle Simonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8770 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des salariés de l'entreprise Colruyt 2025-07-22 2026-02-17 210 Réponse publiée
Écrite 8769 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8768 Éric Woerth · EPR Intérieur Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8767 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8766 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles En Occitanie une eau du robinet toxique ? 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8765 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Un délai légal inadapté face aux réalités successorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8764 Xavier Albertini · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8763 Emeric Salmon · RN Transports Contrôle technique des motos 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8762 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8761 François Hollande · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8760 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril 2025-07-22 2026-06-16 329 Réponse publiée
Écrite 8759 Lise Magnier · HOR Ruralité Non-compensation du foncier non bâti 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8758 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8757 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8756 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8755 Henri Alfandari · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8754 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8753 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Défaut d'application de la loi Vial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8752 Bernard Chaix · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8751 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. 2025-07-22 2026-05-05 287 Réponse publiée
Écrite 8750 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8749 Hélène Laporte · RN Transports Marché du véhicule électrique d'occasion 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8748 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Intérieur Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers 2025-07-22 2026-06-30 343 Réponse publiée
Écrite 8747 Jean-Marie Fiévet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8746 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8745 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8744 Lisette Pollet · RN Travail, santé, solidarités et familles Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8743 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du transport sanitaire 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8742 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8741 Fatiha Keloua Hachi · SOC Santé et accès aux soins Situation des financements accordés au Planning familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8740 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8739 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Travail, santé, solidarités et familles Diminution des contrats parcours emploi compétences 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8738 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Contrats PEC 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8737 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Bonus attractivité - crèches associatives 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8736 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8735 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Baisse de subvention pour l'association phytovictimes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8734 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8733 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération frelon asiatique 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8732 Thibault Bazin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déclassement du loup en « espèce protégée » 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8731 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Coût abandon des animaux pour les contribuables 2025-07-22 2026-04-14 266 Réponse publiée