577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9330 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9329 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza 2025-08-12 2026-01-27 168 Réponse publiée
Écrite 9328 Ian Boucard · DR Justice Inégalités successorales 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9326 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9325 Sophie Mette · DEM Autonomie et handicap Plan grand âge et enquête FNADEPA 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9323 Ian Boucard · DR Intérieur Examinateurs du permis de conduire 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9322 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Arts de la rue en danger 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9321 Éric Michoux · UDR Mémoire et anciens combattants Suppression du 8 mai comme jour férié 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9319 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9318 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transports Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 2025-08-05 2026-07-21 350 Réponse publiée
Écrite 9317 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9315 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9314 Éric Michoux · UDR Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9312 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9311 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9310 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9309 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9308 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9307 Éric Pauget · DR Intérieur Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9306 Maxime Michelet · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9305 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9304 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déséquilibre du modèle économique de l'EFS 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9303 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9302 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9301 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9300 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ? 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9299 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9298 PA870010 · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9296 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9294 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9293 Stéphane Peu · GDR Culture Situation économique de l'Agence France-Presse 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9292 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9291 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9290 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9289 Alexandre Loubet · RN Intérieur Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9288 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha 2025-08-05 2026-06-09 308 Réponse publiée
Écrite 9287 Caroline Parmentier · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9286 Xavier Albertini · HOR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9284 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9283 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Repatha et Praluent 2025-08-05 2026-06-09 308 Réponse publiée
Écrite 9282 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9281 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse