577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8745 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8727 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8708 Caroline Colombier · RN Transports Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8668 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8665 Jean-Philippe Tanguy · RN Autonomie et handicap Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8607 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Resserrement du bénéfice de l'AAH 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8598 Sébastien Chenu · RN Travail, santé, solidarités et familles Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8595 Lionel Vuibert · NI Autonomie et handicap AAH et activité professionnelle après 62 ans 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8540 Roger Chudeau · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8536 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8529 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8440 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 2026-06-02 329 Réponse publiée
Écrite 8359 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 8354 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8338 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 2025-07-08 2026-02-17 224 Réponse publiée
Écrite 8323 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur 2025-07-08 2026-04-07 273 Réponse publiée
Écrite 8242 Julien Limongi · RN Culture Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion 2025-07-08 2026-03-03 238 Réponse publiée
Écrite 8234 Eric Liégeon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Maintien du demi-traitement par les collectivités 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8228 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8219 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8185 Karim Benbrahim · SOC Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8171 Maud Petit · DEM Travail, santé, solidarités et familles 4e plan national douleur 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8160 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8156 Jérôme Nury · DR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8155 Joël Bruneau · LIOT Autonomie et handicap Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8107 Brigitte Liso · EPR Autonomie et handicap Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8103 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8100 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8099 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Autonomie et handicap Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8096 François Gernigon · HOR Autonomie et handicap Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8094 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8093 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8089 Matthieu Bloch · UDR Autonomie et handicap Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8087 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8071 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8021 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée