577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody — 2025-05-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 694 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du transport sanitaire — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 370 Annaïg Le Meur · EPR Logement Diagnostic de performance énergétique — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 229 Marc Chavent · UDR Sécurité du quotidien Agression d’un lycéen dans l’Ain — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 183 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée