577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 183 Réponse publiée Source officielle ↗

Crise agricole

Auteur : Jordan Guitton — Rassemblement National (Aube · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-11-20

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

CRISE AGRICOLE


Mme la présidente . La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture.

J'étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription, pour une manifestation agricole, et j'y ai entendu la même chose que l'année dernière, la même chose qu'en 2022, qu'en 2017, qu'en 2012 ou même qu'en 2007. Car depuis des décennies, des traités de libre échange sont signés et votés par tous les partis au pouvoir, LR, macroniste ou PS, et exposent nos agriculteurs à la concurrence déloyale de produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le Mercosur, c'est l'aboutissement d'un processus de destruction massive de notre modèle agricole alors, il faut le rappeler, que nous importons déjà 300 000 tonnes de viande bovine et un poulet sur deux consommé, par la faute de ceux qui l'ont permis, c'est-à-dire de tous les anciens gouvernements ! Et pendant que vous essayez de gagner du temps sur le Mercosur, qu'en est-il du reste ? Les agriculteurs veulent vivre de leur travail grâce des prix rémunérateurs, voir un État qui, dans le cadre d'une vie administrative simplifiée, les protège de la concurrence déloyale et de la fraude à l'importation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir proposé une loi d'orientation agricole complète dès l'automne ?

En outre, allez-vous enfin faire appliquer la loi Egalim et procéder à des contrôles à l'importation ? Où en êtes-vous dans le réalignement des normes françaises au moins sur les normes européennes pour que s'exerce une concurrence loyale au sein du marché unique – je pense notamment à l'acétamipride et aux néonicotinoïdes ? Qu'en est-il de l'instauration de prix minima afin que jamais une production puisse être achetée à perte ? Allez-vous mettre en œuvre le patriotisme économique dans la commande publique ? Qu'en est-il enfin des problèmes de transmission des exploitations jamais abordés par votre gouvernement dans le projet de loi de finances ?

Toutes ces questions peuvent se résumer en une : allez-vous commencer à agir ou continuer à subir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Thomas Ménagé . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Tout d'abord, n'oubliez pas que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles et que les accords équilibrés que l'on conclut avec d'autres pays sont utiles à nos producteurs. Après ce rappel, j'en viens à votre question.

Vous abordez beaucoup de sujets et je voudrais revenir sur plusieurs d'entre eux.

S'agissant de la loi d'orientation agricole, je rappelle que le texte a déjà vécu sa première lecture ici, et qu'il a été beaucoup amendé, au point de parvenir à un état qui ne lui permettra peut-être pas de devenir la grande loi agricole que certains espéraient. En tout cas, c'est une loi qui est attendue par les agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), ce qui devrait vous inspirer un peu plus de mesure dans votre analyse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Vous abordez aussi la question des normes européennes. Vous ne trouverez pas chez moi une défenseure de la surtransposition. Nous avons toujours dit, dans la famille politique à laquelle j'appartiens mais aussi dans une large partie de cet hémicycle, combien la surtransposition des normes européennes était mortifère pour notre agriculture – vous évoquez à ce propos deux produits en particulier. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin . Très bien !

Mme Annie Genevard, ministre . Soyez-en certain ce débat viendra très rapidement, avant le Salon de l'agriculture, et nous verrons bien alors comment les uns et les autres se positionnent par rapport à la question de la surtransposition, qui est en effet vraiment très défavorable à nos producteurs.

J'en viens à votre proposition d'instaurer un prix minimum pour garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Cette idée peut sembler séduisante mais, en réalité, le prix minimum sera le prix maximum : je doute que ce soit la meilleure façon de garantir et le cours de la matière première agricole et le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je pense que ce serait même tout le contraire.

Enfin, vous aurez à nouveau l'occasion de vous exprimer sur Egalim puisque nous légiférerons dans quelques mois sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton . La vérité, c'est qu'avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l'agriculture française depuis sept ans ! Assumez au moins un peu ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-11-20 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Crise agricole
    M. David Guerin · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
  2. Vie chère en outre-mer
    Mme Émeline K/Bidi · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · Mme Émeline K/Bidi
  3. Filières nucléaire et éolienne
    M. Éric Michoux · Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Éric Michoux
  4. Augmentation des droits de mutation
    M. Frédéric Falcon · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Frédéric Falcon
  5. Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
    Mme Joséphine Missoffe · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
  6. Situation des enfants sans domicile
    Mme Ségolène Amiot · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · Mme Ségolène Amiot
  7. Difficultés de la filière noix
    M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · M. Christophe Proença · Mme Annie Genevard, ministre
  8. Votes intervenus lors des débats budgétaires
    M. Pierre Cordier · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  9. Budget des collectivités territoriales
    M. Tristan Lahais · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  10. Refondation de la politique de protection de l’enfance
    Mme Perrine Goulet · Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance · Mme Perrine Goulet
  11. Baisse du financement des missions locales
    Mme Martine Froger · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · Mme Martine Froger
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Car depuis des décennies, des traités de libre échange sont signés et votés par tous les partis au pouvoir, LR, macroniste ou PS, et exposent nos agriculteurs à la concurrence déloyale de produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale. <i>(« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) </i>Le Mercosur, c'est l'aboutissement d'un processus de destruction massive de notre modèle agricole alors, il faut le rappeler, que nous importons déjà 300 000 tonnes de viande bovine et un poulet sur deux consommé, par la faute de ceux qui l'ont permis, c'est-à-dire de tous les anciens gouvernements ! Et pendant que vous essayez de gagner du temps sur le Mercosur, qu'en est-il du reste ? Les agriculteurs veulent vivre de leur travail grâce des prix rémunérateurs, voir un État qui, dans le cadre d'une vie administrative simplifiée, les protège de la concurrence déloyale et de la fraude à l'importation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir proposé une loi d'orientation agricole complète dès l'automne ?<br><br>En outre, allez-vous enfin faire appliquer la loi Egalim et procéder à des contrôles à l'importation ? Où en êtes-vous dans le réalignement des normes françaises au moins sur les normes européennes pour que s'exerce une concurrence loyale au sein du marché unique – je pense notamment à l'acétamipride et aux néonicotinoïdes ? Qu'en est-il de l'instauration de prix minima afin que jamais une production puisse être achetée à perte ? Allez-vous mettre en œuvre le patriotisme économique dans la commande publique ? Qu'en est-il enfin des problèmes de transmission des exploitations jamais abordés par votre gouvernement dans le projet de loi de finances ?<br><br>Toutes ces questions peuvent se résumer en une : allez-vous commencer à agir ou continuer à subir ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Thomas Ménagé .</strong> Bravo !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . </i>Tout d'abord, n'oubliez pas que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles et que les accords équilibrés que l'on conclut avec d'autres pays sont utiles à nos producteurs. Après ce rappel, j'en viens à votre question.<br><br>Vous abordez beaucoup de sujets et je voudrais revenir sur plusieurs d'entre eux.<br><br>S'agissant de la loi d'orientation agricole, je rappelle que le texte a déjà vécu sa première lecture ici, et qu'il a été beaucoup amendé, au point de parvenir à un état qui ne lui permettra peut-être pas de devenir la grande loi agricole que certains espéraient. En tout cas, c'est une loi qui est attendue par les agriculteurs <i>(Exclamations</i> sur plusieurs bancs du groupe RN), ce qui devrait vous inspirer un peu plus de mesure dans votre analyse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)<br><br>Vous abordez aussi la question des normes européennes. Vous ne trouverez pas chez moi une défenseure de la surtransposition. Nous avons toujours dit, dans la famille politique à laquelle j'appartiens mais aussi dans une large partie de cet hémicycle, combien la surtransposition des normes européennes était mortifère pour notre agriculture – vous évoquez à ce propos deux produits en particulier. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Très bien !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Soyez-en certain ce débat viendra très rapidement, avant le Salon de l'agriculture, et nous verrons bien alors comment les uns et les autres se positionnent par rapport à la question de la surtransposition, qui est en effet vraiment très défavorable à nos producteurs.<br><br>J'en viens à votre proposition d'instaurer un prix minimum pour garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Cette idée peut sembler séduisante mais, en réalité, le prix minimum sera le prix maximum : je doute que ce soit la meilleure façon de garantir et le cours de la matière première agricole et le revenu des agriculteurs. <i>(Applaudissements</i> sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je pense que ce serait même tout le contraire.<br><br>Enfin, vous aurez à nouveau l'occasion de vous exprimer sur Egalim puisque nous légiférerons dans quelques mois sur ce sujet important. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jordan Guitton.<br><br><strong>M. Jordan Guitton . </strong>La vérité, c'est qu'avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l'agriculture française depuis sept ans ! 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