577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17070 Philippe Vigier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17069 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17068 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17067 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Coût de la médecine du travail pour les associations 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17066 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17065 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17061 Olivier Becht · EPR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17060 Clémence Guetté · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Politique nationale de soutien aux tiers-lieux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17054 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16918 François Gernigon · HOR Action et comptes publics Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17053 Emmanuel Maurel · GDR Transports État d'entretien de l'autoroute A115 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17052 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17051 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17050 Cyril Tribuiani · RN Transports Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17049 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17048 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17047 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17045 Emeline Rey-Rinchet · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17044 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17043 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17042 Bertrand Bouyx · HOR Sports, jeunesse et vie associative Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17041 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17040 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17039 Annie Vidal · EPR Sports, jeunesse et vie associative Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17038 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17034 Pascale Got · SOC Intérieur (MD) Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17029 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant le système d'information sur les armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17028 Monique Griseti · RN Intérieur Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17027 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17025 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de prévention en santé 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17023 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 Sans réponse