577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10329 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10328 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10324 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10322 Didier Le Gac · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10320 Christophe Plassard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10319 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation financière des collectivités territoriales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10318 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail et solidarités Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10317 Joëlle Mélin · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes non diplômés 2025-10-21 2026-03-24 154 Réponse publiée
Écrite 10316 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10315 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 2026-06-16 238 Réponse publiée
Écrite 10312 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transports Signalisation ZFE 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10311 Jérôme Nury · DR Transports Évolutions du contrôle technique automobile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10309 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10305 Philippe Fait · HOR Intérieur Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10304 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 2026-06-02 224 Réponse publiée
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10301 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surpopulation animale et risque zoonotique 2025-10-21 2026-04-14 175 Réponse publiée
Écrite 10300 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10294 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et maladies émergentes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10293 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10292 Romain Daubié · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10291 Danielle Simonnet · ECOS Travail et solidarités Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10290 Julien Guibert · RN Transports Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» 2025-10-14 2025-11-18 35 Réponse publiée
Écrite 10289 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10288 Kévin Pfeffer · RN Transports Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics 2025-10-14 2025-11-04 21 Réponse publiée
Écrite 10287 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transports Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10285 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale 2025-10-14 2026-03-03 140 Réponse publiée
Écrite 10284 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10283 Charles Alloncle · UDDPLR Aménagement du territoire, décentralisation et logement Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10282 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10281 Fabrice Brun · DR Intérieur Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée