577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10430 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Réforme de la police : consolider l'échelon zonal 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10429 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10428 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10427 Thomas Ménagé · RN Intérieur Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10426 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Création d'une direction générale de la police judiciaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10425 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Bilan des « quartiers de reconquête républicaine » 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10424 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de Colchicine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10423 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10422 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10421 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10420 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10419 Mathilde Hignet · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10418 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10417 François Piquemal · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Mise en péril des formations en LSF 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10416 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Manque de places suffisantes au sein des IME 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10415 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et personnes handicapées Disparités caisses d'allocations familiales (CAF) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10414 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Difficultés persistantes liées au manque d'AESH 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10413 Christelle Petex · DR Éducation nationale AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10412 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10411 Serge Muller · RN Travail et solidarités Violences que subissent les seniors en EHPAD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10410 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10409 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10408 Joëlle Mélin · RN Culture Protection archéologique subaquatique des Calanques 2025-10-21 2026-04-07 168 Réponse publiée
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10406 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10405 Sophia Chikirou · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10404 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10403 Max Mathiasin · LIOT Culture Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10402 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social 2025-10-21 2026-07-14 266 Réponse publiée
Écrite 10401 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Application de la doctrine Cloud au centre de l'État 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10399 Jérôme Nury · DR Intérieur Cadre législatif sur la cryogénisation 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10398 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10397 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10396 Christelle Petex · DR Ville et Logement MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10395 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Envolée des loyers à Aubagne 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10393 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter 2025-10-21 2026-06-30 252 Réponse publiée
Écrite 10392 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10391 Béatrice Roullaud · RN Justice Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10390 Sandrine Josso · DEM Justice Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10389 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10387 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10382 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 Sans réponse