577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1857 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Handicap — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph — 2024-10-17 — Réponse publiée