577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9042 Sylvain Berrios · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisance de places disponibles pour les étudiants en médecine 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9041 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9040 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 15 000 contrats de services civiques disparus 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9039 Didier Lemaire · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Valorisation des bons élèves dans Parcoursup 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9038 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9037 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9036 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Pédocriminels au sein de l'ASE 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9035 Daniel Labaronne · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des micro-crèches associatives 2025-07-29 2026-04-07 252 Réponse publiée
Écrite 9034 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Disparités de facturation des centres aérés 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9032 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9031 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9030 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9029 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'emploi privé dans le département du Gard 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9028 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Généralisation des CDD multi-remplacement 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9027 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9026 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 9025 Marie Pochon · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9024 Julien Rancoule · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Protection des éleveurs face à la prédation du vautour 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9023 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Politique de traitement de la dermatose nodulaire 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9022 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9021 Emmanuel Taché · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9020 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9019 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de l'eau 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9017 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 9016 Charles Fournier · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9015 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Accueil de jour dans les EHPAD 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9014 Éric Michoux · UDR Armées Budget de la défense 2025-07-29 2025-11-11 105 Réponse publiée
Écrite 9013 Didier Lemaire · HOR Armées Attractivité des réserves militaires 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9012 Julien Dive · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien à la filière de collecte actuellement en péril 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9011 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de la filière collecte textile 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9010 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9009 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de tri et collecte textile en péril 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9008 Julie Delpech · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière de collecte des TLC 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9007 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Crise de l'éco-organisme Refashion 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9006 Ian Boucard · DR Logement Diagnostic énergétique 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9005 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souscription automatique en l'absence de refus 2025-07-29 2025-12-23 147 Réponse publiée
Écrite 9004 Sylvain Carrière · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9003 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Situation des communes nouvelles issues de fusion 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9002 Marc Chavent · UDR Armées République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9001 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la fast fashion sur le secteur textile français 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9000 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8999 Xavier Breton · DR Intérieur Conséquences des trafics de produits de tabac en France 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 8998 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement français des bombes climatiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8997 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 8996 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Création d'un statut des lieutenants de louveterie 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8995 Éric Woerth · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasseurs de gibier d'eau 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8994 Marc Chavent · UDR Intérieur Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée