577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10392 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10391 Béatrice Roullaud · RN Justice Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10390 Sandrine Josso · DEM Justice Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10389 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10387 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10383 Christine Le Nabour · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10382 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10381 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10380 Philippe Fait · HOR Intérieur Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10379 Valérie Bazin-Malgras · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Soutien en faveur de l'apprentissage 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10378 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10377 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10376 Sophie Panonacle · EPR Travail et solidarités Reconversion professionnelle 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10375 Philippe Fait · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10374 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10373 Laure Miller · EPR Fonction publique et réforme de l'État Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10372 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Affectation des professeurs 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10371 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10370 Philippe Fait · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10369 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Invisibilisation de l'agrégation langues de France 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10368 Marcellin Nadeau · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026 2025-10-21 2025-12-02 42 Réponse publiée
Écrite 10367 Sophia Chikirou · LFI-NFP Intérieur Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10366 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Naturalisation ressortissants étrangers retraités 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10362 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10360 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10357 Jean-Louis Roumégas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10356 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10354 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des calanques et mouillages illégaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10353 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10352 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certification obligatoire des logiciels de caisse 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10351 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10348 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Bizutages gravissimes 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10347 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10346 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10345 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Intitulé des vacances d'hiver 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10344 Philippe Fait · HOR Éducation nationale Fermeture des brigades départementales de formation continue 2025-10-21 2025-12-30 70 Réponse publiée
Écrite 10343 Xavier Albertini · HOR Éducation nationale Coupure numérique 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée