577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14735 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14696 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14638 Daniel Labaronne · EPR Travail et solidarités Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14608 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14597 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique 2026-04-21 2026-07-21 91 Réponse publiée
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14575 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14537 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14536 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14530 Thibault Bazin · DR Travail et solidarités Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14521 Anchya Bamana · RN Travail et solidarités Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14519 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Application des conventions collectives en outre-mer 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14485 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14473 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Inégalité CET agents publics France Travail 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14440 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14378 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14377 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14368 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14366 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14365 Charles de Courson · LIOT Travail et solidarités Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14355 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14353 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Retards de versement des pensions de retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14351 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14349 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14342 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14341 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Cumul emploi retraite des infirmiers retraités 2026-04-14 Sans réponse